La loi japonaise la plus stricte sur les droits d’auteur des mangas et magazines téléchargés entrera en vigueur en 2021

des magazines et des ouvrages mangas
des magazines et des ouvrages mangas

Le Parlement japonais a adopté vendredi la proposition de révision de la loi sur les droits d’auteur afin d’étendre la loi pour punir ceux qui téléchargent illégalement ou piratent intentionnellement des mangas, des magazines et des ouvrages universitaires. La loi révisée entrera en vigueur le 1er janvier 2021. La révision interdit également les « sites de piégeage » qui regroupent et fournissent des hyperliens vers des médias piratés à partir du 1er octobre.

Une réunion du cabinet japonais a approuvé le projet de loi le 10 mars dernier. Auparavant, la loi sur les droits d’auteur ne sanctionnait formellement que les téléchargements de musique et de vidéos téléchargés illégalement, ainsi que les téléchargements illégaux de tout matériel.

La révision permettra toujours le téléchargement de « quelques images » à partir d’un manga de plusieurs dizaines de pages ou plus, ou la publication de photos dont le manga n’est pas le sujet principal (par exemple, apparaissant dans les réflexions). La révision ne sanctionnera pas non plus les personnes qui téléchargent des œuvres dérivées (comme dōjin ou des fanfictions) ou des parodies.

Les récidivistes de téléchargements illégaux seront passibles de deux ans de prison ou d’une amende maximale de 2 millions de yens (environ 16 291 Euros), ou des deux. Les personnes qui exploitent des sites de leech sont passibles de cinq ans de prison ou d’une amende maximale de 5 millions de yens (environ 40728 Euros), ou des deux.

Il est également interdit de coller des hyperliens vers des sites illégaux sur des forums de discussion anonymes ou de créer des « applications de sangsue ».

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En février 2019, un sous-comité de l’Agence japonaise des affaires culturelles s’est mis d’accord sur un plan visant à créer des lois exhaustives interdisant la pratique consistant à télécharger sciemment tous les médias illégaux sur Internet. Cependant, ce plan a suscité des inquiétudes car les critiques ont fait valoir que les réglementations plus strictes seraient trop larges et entraveraient la liberté d’expression des internautes. L’Agence des affaires culturelles a ensuite révélé le projet d’un plan, qui contenait des exceptions pour les captures d’écran, à un groupe d’experts le 27 novembre pour discuter des changements proposés.

Source : Animenewsnetwork.com